[{"id":"4332cb88","elType":"section","settings":[],"elements":[{"id":"326df52c","elType":"column","settings":{"_column_size":100,"padding":{"unit":"px","top":"20","right":"20","bottom":"20","left":"20","isLinked":true}},"elements":[{"id":"f107918","elType":"widget","settings":{"title":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE","header_size":"h1","align":"center","typography_typography":"custom","typography_font_size":{"unit":"px","size":35,"sizes":[]},"typography_font_size_mobile":{"unit":"px","size":25,"sizes":[]},"typography_line_height_mobile":{"unit":"px","size":35,"sizes":[]}},"elements":[],"widgetType":"heading"},{"id":"0ce59fc","elType":"widget","settings":{"editor":"<p>Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation est un organisme de formation professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans les m\u00e9tiers de l\u2019esth\u00e9tique, de la beaut\u00e9 et du bien \u00eatre.<\/p><p>Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 14 rue de Coulon 33130 B\u00e8gles<\/p><p>Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations interentreprises et intra- entreprises, \u00e0 B\u00e8gles et sur l\u2019ensemble du territoire national en partenariat.<\/p><p>Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par :<\/p><p>\u2013 Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation<br \/>aupr\u00e8s du Comptoir Beaut\u00e9 Formation<br \/>\u2013 Stagiaire: la personne physique qui participe \u00e0 une formation.<br \/>\u2013 OPCA : les organismes paritaires collecteurs agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises<\/p><h3>OBJET<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation engag\u00e9es par Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation pour le compte d\u2019un client. Le fait de s\u2019inscrire ou de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du client.<\/p><h3>CONDITIONS FINANCI\u00c8RES, R\u00c8GLEMENTS ET MODALIT\u00c9 DE PAIEMENT<\/h3><p>Tous les prix de nos formations variant de 240 euros \u00e0 1995 euros en fonction de la formation sont indiqu\u00e9s en euros en prix nets; l\u2019inscription \u00e0 une formation n\u2019est valide que lorsque le dossier d\u2019inscription est re\u00e7u complet.<br \/>La EURL Le Comptoir Beaut\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie depuis le 01\/01\/2015 de la subrogation de paiement aupr\u00e8s du FAFCEA. En signant la feuille d\u2019\u00e9margement le jour de la formation, vous acceptez explicitement la subrogation, \u00e0 savoir le versement direct de la prise en charge du FAFCEA \u00e0 l\u2019organisme de formation.<\/p><p>Le ch\u00e8que de caution fourni par la stagiaire dans son dossier d\u2019inscription correspondant aux frais de dossier lui sera remis le jour de la formation (cf conditions d\u2019encaissement du ch\u00e8que de caution article 4 de la convention).<br \/>Le stagiaire, s\u2019il est auto \u2013entrepreneur, s\u2019engage \u00e0 remplir en bonne et due forme l\u2019attestation sur l\u2019honneur concernant le chiffre d\u2019affaire des 12 derniers mois, fournie par le FAFCEA. Si l\u2019attestation remplie et sign\u00e9e par le stagiaire s\u2019av\u00e8re fausse apr\u00e8s v\u00e9rification des services du FAFCEA et que son chiffre d\u2019affaire des 12 derniers mois est nul, celui-ci sera contraint de rembourser le FAFCEA du montant de la formation sans demander le moindre d\u00e9dommagement ou remboursement aupr\u00e8s du Comptoir Beaut\u00e9 Formation.<\/p><p>Si le stagiaire a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 son quota annuel de formation financ\u00e9 par la fafcea dans un autre organisme sans nous avoir averti, la demande de financement nous sera alors refus\u00e9e par la FAFCEA et le stagiaire devra alors s\u2019acquitter de montant total de la formation aupr\u00e8s du Comptoir Beaut\u00e9 Formation d\u00e8s r\u00e9ception du recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Le Comptoir Beaut\u00e9 et ce sous quinzaine.<\/p><p>Pour les stagiaires en auto-financement : Le r\u00e8glement total du prix de la formation est \u00e0 effectuer dernier d\u00e9lai un mois avant la formation par virement bancaire aupr\u00e8s du Comptoir Beaut\u00e9 Formation. En cas de parcours long ou d\u2019inscription tardive, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p><p>Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de r\u00e8glement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sauf mention diff\u00e9rentes indiqu\u00e9 sur la facture.<\/p><p>En cas de r\u00e8glement par le FAFCEA nous nous chargeons de la constitution du dossier de demande de financement et le FAFCEA qui nous finance directement par subrogation. En fonction du tarif de la formation et en cas de d\u00e9passement non pris en charge par le FAFCEA, le client doit s\u2019acquitter de ce d\u00e9passement par virement bancaire 30 jours avant le d\u00e9but de la formation.<\/p><h3>ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D\u2019UNE FORMATION<\/h3><p><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9tractation :<\/span><\/strong><\/p><p>Il est possible dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent contrat. L\u2019entreprise signataire informe dans ce d\u00e9lai de 7 jours ouvrables l\u2019organisme de formation Le Comptoir Beaut\u00e9, par \u00e9crit et lettre recommand\u00e9e de sa r\u00e9tractation en mentionnant l\u2019intitul\u00e9 et les dates de la formation \u00e0 laquelle le stagiaire s\u2019\u00e9tait inscrit. Aucune somme ne sera alors exig\u00e9e et son ch\u00e8que de caution lui sera alors renvoy\u00e9 par voie postale d\u00e8s r\u00e9ception de son courrier recommand\u00e9.<\/p><p><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Ch\u00e8que de caution \u00e0 l\u2019inscription \u2013 clause de d\u00e9dit :<\/span><\/strong><\/p><p>Une fois pass\u00e9 le d\u00e9lai de r\u00e9tractation (article 4 ci-dessus), tout renoncement par le stagiaire devra \u00eatre fait par courrier et envoy\u00e9 en recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de formation et fera l\u2019objet de l\u2019encaissement du ch\u00e8que de caution soit 50 Euros Nets au titre de d\u00e9dit (correspondant au ch\u00e8que de caution remis par le stagiaire dans son dossier d\u2019inscription). Cette somme ne peut faire l\u2019objet d\u2019une demande de remboursement ou de prise en charge par le FAFCEA.<\/p><p>En cas d\u2019absence le jour de la formation, le ch\u00e8que de caution remis par le stagiaire dans son dossier d\u2019inscription, sera encaiss\u00e9 par l\u2019organisme de formation Le Comptoir Beaut\u00e9 et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune demande de remboursement par le FAFCEA (cas exceptionnels \u00e0 hauteur de 2 fois maximum par ann\u00e9e civile et par stagiaire : uniquement en cas de maladie, accident, hospitalisation, d\u00e9c\u00e8s\u2026, ce ch\u00e8que vous sera remis et donc non encaiss\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un justificatif : certificat m\u00e9dical, d\u2019hospitalisation ou de d\u00e9c\u00e8s\u2026)<\/p><p>Si la stagiaire pr\u00e9sente s\u2019absente durant les horaires de formation, celle-ci ne recevra pas le financement du FAFCEA et devra s\u2019acquitter de la totalit\u00e9 du co\u00fbt de la formation aupr\u00e8s du Comptoir Beaut\u00e9 Formation.<br \/>En cas de r\u00e9siliation partielle de la formation par le stagiaire, l\u2019action de formation est due en totalit\u00e9 (le FAFCEA prenant en charge uniquement les heures de formations r\u00e9alis\u00e9es, le stagiaire doit alors s\u2019acquitter aupr\u00e8s de l\u2019organisme de formation Le Comptoir Beaut\u00e9 du montant restant correspondant \u00e0 ses heures d\u2019absences). Cette somme ne peut faire l\u2019objet d\u2019une demande de remboursement ou de prise en charge par le FAFCEA.<\/p><h3>EFFECTIFS ET AJOURNEMENT<\/h3><p>Pour favoriser les meilleures conditions d\u2019apprentissage, l\u2019effectif de chaque formation est limit\u00e9, cet effectif est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque formation, en fonction des objectifs et des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques.<\/p><p>Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019\u00e9mission d\u2019un devis ne tient pas lieu d\u2019inscription. Une fois l\u2019effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation peut alors proposer au stagiaire de participer \u00e0 une nouvelle session ou de figurer sur une liste d\u2019attente.<\/p><p>Les inscriptions sont closes 15 jours avant le d\u00e9but du stage, cependant pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le stagiaire peut n\u00e9anmoins s\u2019inscrire et participer \u00e0 la formation apr\u00e8s confirmation et validation du r\u00e9f\u00e9rent p\u00e9dagogique du Comptoir Beaut\u00e9 (\u00e9tude au cas par cas)<\/p><p>Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement d\u2019une formation, Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de gr\u00e8ve des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-l\u00e0, le ch\u00e8que de caution remis par la stagiaire concernant la formation annul\u00e9e.<\/p><h3>PREREQUIS\/DESCRIPTIF\/PROGRAMME DES FORMATIONS\/EVALUATION\/METHODES MOBILISEES<\/h3><p>\u2192 <strong>Pr\u00e9 requis :<\/strong><\/p><p>-Esth\u00e9ticienne dipl\u00f4m\u00e9e ou en cours d\u2019obtention du dipl\u00f4me (CAP minimum) salari\u00e9e ou chef d\u2019entreprise<br \/>\u2013 Professionnel du domaine de la beaut\u00e9 et du bien \u00eatre immatricul\u00e9e \u00e0 la chambre des m\u00e9tiers ou du commerce<br \/>\u2192Les contenus des programmes, tels qu\u2019ils figurent sur les fiches de pr\u00e9sentation des formations sont fournis \u00e0 titre indicatif. L\u2019intervenant ou le responsable p\u00e9dagogique se r\u00e9servent le droit de les modifier en fonction de l\u2019actualit\u00e9, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.<br \/>\u2192 Les objectifs, \u00e9valuations et m\u00e9thodes mobilis\u00e9es sont transmises par mail sur simple demande via le programme de formation \u00e0 : contact@le-comptoir-beaute.com; et lors de la contractualisation de l\u2019inscription \u00e0 la formation<\/p><h3>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3><p>Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation et ses sous-traitants sont les seuls titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations qu\u2019ils proposent \u00e0 ses clients. \u00c0 cet effet, l\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale..) utilis\u00e9s par Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation et ses sous-traitants pour assurer les formations, demeurent leur propri\u00e9t\u00e9 exclusive. \u00c0 ce titre ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e au sein ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du client sans accord expr\u00e8s du Comptoir Beaut\u00e9 Formation. En particulier, le client s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement<br \/>des articles 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et les supports utilis\u00e9s.<br \/>En tout \u00e9tat de cause, Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation demeure propri\u00e9taire de ses outils, m\u00e9thodes et savoir faire d\u00e9velopp\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des prestations chez le client.<\/p><h3>CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3><p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les informations et documents concernant l\u2019autre partie de quelle que nature qu\u2019ils soient, \u00e9conomiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir acc\u00e8s au cours de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement. Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers autres que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.<\/p><h3>COMMUNICATION<\/h3><p>Le client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation comme client de ses offres de services, aux frais du Comptoir Beaut\u00e9 Formation..<br \/>Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu\u2019une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications \u00e0 son personnel, documents internes de gestion pr\u00e9visionnelle, rapport annuel aux actionnaires ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p><h3>DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige survenant entre le client et Le Comptoir Beaut\u00e9 Formation \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable et, \u00e0 d\u00e9faut, le r\u00e8glement sera du ressort du tribunal comp\u00e9tent.<\/p>","typography_typography":"custom","custom_css":"selector h3 {\n    color: #000000;\n    margin-top: 40px;\n    margin-bottom: 40px;\n}"},"elements":[],"widgetType":"text-editor"}],"isInner":false}],"isInner":false}]